Faire des travaux dans son appartement lorsqu'on est locataire, quelles règles ?
En tant que locataire, il est possible que vous ayez l’envie d’entreprendre des travaux dans votre logement pour vous y sentir mieux. Vous avez le droit de réaliser des travaux d’aménagement, de décoration ou d’agrément. Mais selon l’importance des projets, certains travaux devront être soumis à l’autorisation du propriétaire. Il est vrai qu’il est difficile de discerner “simple aménagement” et “transformation” car la frontière est parfois très fine, mais il faut bien différencier ces deux termes pour ne pas se trouver dans une situation compliquée avec le propriétaire.
Les droits du locataire
Il est normal que le locataire puisse aménager son logement à son goût. Le bailleur ne peut s’opposer à des simples travaux de décoration ou à des constructions provisoires comme l’aménagement de petits équipements, ni exiger en fin de bail, une remise en état des lieux. Les travaux de peinture, le changement des sols, l’installation d’un placard ou même le montage d’une étagère fixée au mur ne requièrent pas l’autorisation de votre propriétaire jusqu’à une certaine limite.
En ce qui concerne la peinture, le locataire est libre de choisir les couleurs qui lui plaisent tant que celles-ci n’empêchent pas une habitabilité normale du logement à cause d’une trop
forte excentricité. La loi est bien fixée : tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements (Articles 7 d et 7 f de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, version consolidée au J.O. du 10 février 2008).
Pour finir, il est dans votre droit d’entreprendre des travaux d’isolation phonique ou thermique sans demander au préalable l’accord de votre propriétaire. Le propriétaire ne s’en verra que gagnant plus tard puisque ces travaux apporteront une plus-value au logement pour le remettre sur le marché locatif.
L'accord du propriétaire est nécessaire pour les gros travaux
À défaut, si vous souhaitez vous lancer dans des travaux qui ne sont pas de l’aménagement, mais des travaux bien plus importants, alors l’accord du bailleur sera incontournable. N’omettez jamais de demander cet accord, sinon il est possible qu’une remise en l’état vous soit demandée lors de votre départ du logement.
Sont considérés comme des travaux de transformation et non des travaux d’aménagement, par exemple :
- le fait d’abattre une cloison pour faire communiquer deux appartements
- la transformation d’une pièce sèche en pièce d’eau (cuisine, salle de bain, buanderie...)
- la coupe de la majeure partie des arbres du jardin que vous louez
- la construction d’une piscine enterrée
Si l’envie vous a pris, par exemple, de construire une magnifique piscine au milieu de votre jardin et que vous n’avez pas pris la précaution d’obtenir l’autorisation de votre propriétaire, lors de votre départ il peut soit vous demander la remise en état (ça parait très compliqué), soit bénéficier désormais de votre magnifique piscine sans avoir à vous dédommager d’aucune sorte.
En général, la règle est que sans l’autorisation de votre bailleur, vous vous exposez à devoir remettre en état ou à ne pouvoir réclamer aucune indemnisation pour les travaux que vous avez réalisés, même s’ils embellissent considérablement le bien.
Pour conclure, que vous soyez le bailleur d’un logement que vous louez ou que vous soyez locataire, vous aurez forcément à réaliser des travaux d’entretiens et vous aurez peut être envie de procéder à des travaux d’embellissement.
Vous l’aurez compris, pour une relation harmonieuse entre les deux parties, nous vous conseillons de vous informer régulièrement des besoins de chacun et d’anticiper les éventuels travaux à prévoir.